LEGISLATION ET REGLEMENTATION SANITAIRE

Initier l’apprenant aux notions réglementaire, les définitions et origines des textes de loi, le droit de l’environnement définissant les normes de contrôle de la qualité environnementale et les droits d’usage de l’espace et des ressources ainsi que les conséquences pénales des infractions au code de l’environnement.