Normes et législations en électrotechnique

✅ Résumé du cours : Normes et législations en électrotechnique

🎯 Objectif du cours

Ce cours vise à :

  • Comprendre le rôle des normes et des législations dans le secteur électrotechnique.

  • Identifier les principaux organismes de normalisation (internationaux, européens, nationaux).

  • Assimiler les fondements juridiques, techniques et organisationnels des normes.

  • Connaître le processus de certification et d’accréditation des produits et systèmes.

  • Appliquer les principes de qualité à travers des référentiels comme l’ISO 9001.

📌 1. Histoire de la normalisation électrotechnique

  • 1881 : 1er Congrès des Électriciens à Paris.

  • 1906 : Création de la CEI (Commission Électrotechnique Internationale) à Londres.

  • 1907 : Fondation du Comité Électrotechnique Français (CEF).

  • 1947 : L'UTE remplace l’USE.

  • 1973 : Fondation du CENELEC.

  • 2014 : L’AFNOR devient représentant unique français auprès des instances internationales.

📌 2. Définitions clés

  • Norme : Document de référence technique, fruit d’un consensus.

  • Normalisation : Activité volontaire, parfois rendue obligatoire par décret.

  • Standard : Moins formalisé qu’une norme, souvent issu de consortiums industriels.

  • Certification : Attestation de conformité à une norme ou à un référentiel.

  • Accréditation : Reconnaissance officielle de la compétence d’un organisme certificateur.

📌 3. Organismes de normalisation

🌐 Internationaux

  • ISO : Organisation internationale de normalisation.

  • CEI / IEC : Normes dans l’électrotechnique et l’électronique.

  • UIT : Normes dans les télécommunications.

🇪🇺 Européens

  • CEN : Comité Européen de Normalisation (normes générales).

  • CENELEC : Spécifique à l’électrotechnique.

  • ETSI : Pour les normes en télécommunications.

🇫🇷 En France

  • AFNOR, UTE, CEF

🇩🇿 En Algérie

  • IANOR : Institut Algérien de Normalisation.

  • CETA : Comité Électrotechnique et des Télécommunications Algérien.

📌 4. Classification des normes

  • Exemple de référence : NF C 15-100

    • NF : Norme Française

    • C : Électricité

    • Numéro : Domaine spécifique

  • Deux types :

    • Homologuées : Publiées au Journal Officiel

    • Expérimentales (XP) : En cours d’évaluation, valables 5 ans

📌 5. Normalisation en Algérie

  • Cadre législatif : Loi 04-04, décrets exécutifs (2005, 2011, etc.)

  • Organes :

    • CNnor : Conseil National de Normalisation

    • IANOR, CTN, OAN

  • Le CETA élabore les normes sectorielles en électrotechnique et télécommunications.

  • L’Algérie est membre de la CEI depuis 2008.

📌 6. Certification

  • Fondée sur ISO/CEI 17000

  • Types :

    • Certification de produit

    • Certification de système (SMQ, etc.)

  • En Algérie, la marque TEDJ garantit la conformité aux normes nationales.

  • Certification = assurance écrite par un organisme indépendant.

📌 7. Système de Management de la Qualité (SMQ)

Les 10 étapes de mise en œuvre :

  1. Définir la mission de l’organisme

  2. Formuler une politique qualité

  3. Définir des objectifs mesurables

  4. Identifier les processus

  5. Détailler les activités des processus

  6. Définir les responsabilités

  7. Documenter les processus

  8. Surveiller et mesurer l’efficacité

  9. Analyser les performances

  10. Améliorer continuellement

📌 8. Certification ISO 9001

  • Norme internationale sur la qualité des systèmes.

  • But : assurer la régularité de la qualité et la satisfaction client.

  • Certificat valide 3 ans, avec audits annuels de suivi.

  • Repose sur une documentation conforme et des processus maîtrisés.

📌 9. Accréditation

  • Procédure de reconnaissance de compétence des certificateurs.

  • Renforce la confiance dans les évaluations de conformité.

  • Nécessaire pour valider la crédibilité d’un certificat de qualité (ISO 9001, ISO 14001…).

📌 10. Exemples de normes

  • NF C 11 201 : Réseaux de distribution publique

  • NF C 13 200 : Installations haute tension

  • ISO 9000 : Management qualité

  • ISO 1101 / 286-1 : Spécifications géométriques des produits (GPS)